c) Adresse une copie certifiée du Traité et de ses protocoles à tous les Etats de la zone exempte d'armes nucléaires de l'Afrique et à tous les Etats en droit de devenir Partie aux protocoles du Traité et les informe des signatures et des ratifications du Traité et de ses protocoles
Article 22
Statut des annexes
Les annexes sont partie intégrante du présent Traité. Toute référence au présent Traité s'applique aussi aux annexes
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Traité
